CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la
société ABSK formations et de son client dans le cadre de la vente de formation.
Toute prestation accomplie par la société ABSK formations implique donc l’adhésion sans
réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Article 1 : Acceptation des conditions générales de vente
Conformément aux articles L.6352-3 et suivants et R.6352-1 et suivants du Code de travail, le
présent Règlement intérieur a pour objet de définir les règles générales et permanentes et de
préciser la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à
la discipline, notamment les sanctions applicables aux stagiaires et les droits de ceux-ci en cas
de sanction. Toute personne doit respecter les termes du présent règlement durant toute la
durée de l’action de formation.

Article 2 : Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente concernent les formations réalisées en présentiel
ou à distance et toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet du réseau de
l’entreprise ABSK formations. Les formations présentielles, peuvent être réalisées dans les locaux
de l’organisme de formation ou dans des locaux loués par l’Organisme ou dans les locaux du
client.
Pour les formations à distance, la participation en direct à la session se réalise via la connexion
à un service de conférence à distance qui combine la vidéoconférence, les réunions en ligne,
le chat et la collaboration mobile.
ABSK formations se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions
générales, sans qu’il ne soit nécessaire d’informer ou d’obtenir l’accord de qui que ce soit.
Les conditions générales applicables seront celles en vigueur au moment de la livraison des
produits ou services.
Les formations concernées s’entendent des formations proposées au catalogue et sur le site
internet de l’Organisme de Formation.
Du fait de la nature même du réseau Internet ainsi que des éventuelles opérations de
maintenance et de développement de l’application du service de conférence à distance,

responsable d’indisponibilité et/ou de dysfonctionnements.
L’utilisateur utilisant l’application du fournisseur de service de conférence à distance sous sa
seule et entière responsabilité, aucune action ne pourra être engagée à l’encontre de
l’entreprise ABSK formations qui ne pourrait en aucun cas être tenu responsable de tout
préjudice qu’il soit matériel (y compris pertes de données, de logiciels, de programmes…) ou
financier.
Est considérée comme ” client ” toute personne physique ou morale réalisant auprès de 

ABSK formations  une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée.
L’unique version de ce document impliquant un accord contractuel est celle disponible, à
jour, sur le site de ABSK formations.

Article 3 : Public concerné et limitation d’âge

 ABSK formations a pour vocation de proposer un éventail de produits et services strictement
réservés aux professionnels et aux particuliers. Ces outils, formations, et autres produits et services visent à remplir
notre objectifs de formations des professionnels et des particuliers .
Des limitations d’âge s’appliquent :
Les participants mandés par les entreprises clientes de nos formations doivent être âgés de
plus de 16 ans (pour les produits physiques et électroniques) et de plus de 18 ans (pour les
services : coaching, ateliers, séminaires).
Tout utilisateur ne remplissant pas ces critères (âge supérieur à 16 ans) sera immédiatement
supprimé de notre base de données dès que ce fait est porté à notre connaissance. De
même, tout client ne répondant pas à ces critères sera immédiatement remboursé et un retour
du ou des produits concernés sera exigé.

Article 4 : Modalités d’inscription et documents contractuels
Toute commande formulée par écrit (sur bulletin d’inscription papier, email ou fax) ou validée
sur notre site internet est ferme et définitive et emporte l’adhésion pleine et entière du Client
aux présentes CGV. Le Client s’engage donc à être présent (en présentiel ou à distance) aux
dates, heures et lieux prévus. La commande doit nécessairement indiquer les coordonnées du
Client (nom, prénom, adresse, raison sociale le cas échéant) et la formations choisie (titre et
date).
Pour toute inscription, une confirmation d’inscription et une convention de formation ou
contrat de formation en 2 exemplaires sont adressées au Client, dont un exemplaire à
retourner par le Client à l’Organisme de Formation signé et, le cas échéant, revêtu du cachet
de l’entreprise.
L’Organisme de Formation fournira à chaque participant une convocation précisant les
horaires exacts et le lieu de formation. Le lieu de formation indiqué sur les supports de

communication n’est pas contractuel. En fonction des salles disponibles, l’Organisme de

formation peut convoquer les participants à une autre adresse dans le même secteur
géographique.
Dans les 5 jours ouvrés qui suivent la formation, l’Organisme de formation adresse aux
personnes indiquées par le Client lors de la commande, la facture de formation ainsi que les
attestations de participation. Il appartient au Client de vérifier l’imputabilité de l’action de
formation.

Article 5 : Propriété Intellectuelle
Les supports papier ou numériques remis lors de la formation ou accessibles en ligne dans le
cadre de la formation sont la propriété de l’Organisme de Formation. Ceci, dans leur
intégralité, tant dans leur présentation que dans leur contenu (dans sa totalité ou de manière
séparée) direct ou indirect, quel qu’en soit la forme, sont protégés par les lois en vigueur sur la
propriété intellectuelle et/ou industrielle.
Toute reproduction, et/ou diffusion et/ou communication, et/ou représentation et/ou
réutilisation, et/ou adaptation, que cela soit de manière partielle ou intégrale, sous quelque
forme que ce soit, tout enregistrement, qu’il soit sous format audio et/ou vidéo, sont interdits,
sauf autorisation expresse préalable de ABSK formations ou de ses ayants droits, et dans le cas
contraire sont donc constitutifs de contrefaçon et passible à ce titre des sanctions prévues par
la loi.

Article 6 : Commande
Le client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales
de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un
service, et les accepter sans restriction ni réserve.
Le client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer
de l’adéquation de l’offre à ses besoins.
Le client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois de son pays ou
valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Il se porte
fort du respect de ces CGV pour l’ensemble de son organisation.
Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de
l’ensemble des transactions.
Toute commande passée sur un site appartenant à ABSK formations  implique l’acceptation
intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Article 7 : Prix
Les prix sont indiqués en euros hors TVA.

Les frais de support éventuellement inclus dans l’inscription font partie intégrante de la
formation et ne peuvent être décomptés du prix de vente.
Le prix peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera
celui annoncé au moment de la commande.
Toute formation commencée est due en totalité.

Article 8 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le client peut effectuer le
règlement par carte de paiement ou compte Paypal.
Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de tiers de
paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être
lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est
entièrement de la responsabilité du sous-traitant et ne saurait nous être imputée.
Une fois le paiement lancé par le client, la transaction est immédiatement débitée après
vérification des informations. L’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En
communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le client autorise le vendeur à
débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le client confirme qu’il est bien le titulaire
légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou
d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la
commande annulée.
Sauf accord spécifique et/ ou offre spéciale d’échelonnement de paiement communiqué au
préalable et/ou confirmé par écrit par un représentant habilité de ABSK formations l’inscription
à un service et/ou la commande d’un produit sera réputée définitive à l’encaissement

par ABSK formations de l’intégralité du tarif public toutes taxes comprises, ce qui en sera l’élément
déclencheur de livraison. Cet encaissement devant intervenir au plus tard 15 jours avant le
début effectif concernant les services. Dans le cas contraire, ABSK formations se réserve le droit,
par simple notification écrite et sans préavis ni formalité, de libérer la place pour un autre
participant, sans que cela ne donne lieu à aucun remboursement en faveur du client.

Article 9 : Annulation, modification ou report des formations par
l’Organisme de Formation
L’Organisme de formation se réserve le droit d’annuler ou de reporter une formation,
notamment lorsque le nombre de participants à cette formation est jugé pédagogiquement
inapproprié, et d’en informer le Client au plus tard 10 jours ouvrés avant la date de la formation.
L’Organisme de formation se réserve le droit de remplacer un formateur défaillant par une
personne aux compétences techniques équivalentes ou s’engage à reporter la formation
dans les meilleurs délais.
Lorsque le report n’est pas possible, l’Organisme de formation procède au remboursement de
la totalité des droits d’inscription sans autre indemnité.

Article 10 : Annulation, report de participation ou remplacement du
participant par le Client
Le Client peut demander l’annulation ou le report de sa participation à une formation inter,
sans frais, si la demande formulée par écrit parvient à l’Organisme de formation au moins 16
jours ouvrés avant la date de la formation ( ABSK formations – adresse postale : 3 rue Pierre Gaubert ,

49000 Angers  – email : contact@absk-formations.fr ).
L’annulation ou le report est effectif après confirmation par l’Organisme de formation auprès
du Client.
En cas d’annulation de sa participation par le Client entre 15 et 4 jours ouvrés avant la date
de début de la formation, l’Organisme de formation lui facturera 50% du prix, non remisé, de
la formation.
Si l’annulation intervient dans les 3 jours qui précèdent la date de la formation, l’Organisme de
formation lui facturera 100% du prix non remisé.
En cas d’absence à la formation, de retard, de participation partielle, d’abandon ou de
cessation anticipée pour tout autre motif que la force majeure dûment reconnue, le Client
sera redevable de l’intégralité du montant de sa formation.
En cas d’absence pour raisons de santé justifiée par un Certificat médical, le participant
défaillant pourra reporter son inscription sur la prochaine session programmée. A défaut, il sera
recevable de l’intégralité du montant de sa formation.
Le Client peut demander le remplacement du participant, sans frais, jusqu’à la veille de la
formation. La demande de remplacement doit parvenir par écrit à l’Organisme de formation
et comporter les noms et coordonnées du remplaçant. Il appartient alors au Client de vérifier
l’adéquation du profil et des objectifs du participant avec ceux définis dans le programme de
la formation.

Article 11 : Sous-traitance
L’Organisme de formation est autorisé à sous-traiter pour partie ou totalement l’exécution des
prestations objets du présent contrat. Toutes les obligations du Client qui en découlent ne
valent qu’à l’égard de l’Organisme de formation, lequel demeure responsable à l’égard du
Client de toutes les obligations résultant du présent contrat.

Article 12 : Condition de participation
Les participants aux formations réalisées sont tenus de respecter le règlement intérieur de

ABSK formations, affiché et joint au contrat/convention de formation.
Si la formation se déroule hors des locaux de ABSK formations, les participants sont tenus de
respecter le règlement intérieur de l’établissement d’accueil.

L’Organisme de formation se réserve le droit, sans indemnité de quelque nature que ce soit,
d’exclure à tout moment, tout participant dont le comportement gênerait le bon déroulement
du stage et/ou manquerait gravement du règlement intérieur.

Article 13 : Délai de rétractation
Conformément à l’article Article L121-21 du code de la consommation, le client dispose d’un
délai de 14 jour calendaire à compter de la date d’achat pour un service ou de la date de
réception pour un produit, pour exercer son droit de rétractation.
S’il souhaite exercer ce droit, le client devra rédiger une déclaration exprimant sans ambiguïté
sa volonté de se rétracter et l’envoyer à ABSK formations par lettre recommandée avec accusé
de réception.
Le remboursement sera effectué par ABSK formations dans les délais légaux prévus dans le
code de la consommation.
Passé ce délai légal, les sommes dues par ABSK formations seront automatiquement majorées
aux taux légaux stipulés dans le code de la consommation.
Par ailleurs, tous types d’avantages, d’offres promotionnelles, de quelque nature qu’ils soient,
qui seraient liés à l’achat d’origine pour lesquels le client ferait valoir son droit à rétractation
seront automatiquement annulés.
En tout état de cause, ce droit ne pourra être exercé pour un service exécuté ou dont
l’exécution a commencé.
Par ailleurs, ABSK formations ne procédera à aucun remboursement dans les cas suivants, à
quelque moment que ce soit, et pour quelque motif que ce soit:
 absence lors de la délivrance du service
 demande d’annulation au cours de la délivrance du service
Certains des produits et services proposés ne sont pas soumis à ce droit de rétractation.
L’article L121-20-2 du code de la consommation écarte ou exclut notamment :
 Les services de formation (en ligne ou sous format CD/DVD) basés sur des
enregistrements audio et vidéo,
 Les prestations de service tel que le consulting marketing si la prestation a démarré
dans les 7 jours suivant signature du contrat.
Pour que nos clients n’aient aucun souci à se faire, nous avons donc pris dès le premier jour, la
décision suivante : tous nos produits et services sans exception bénéficient d’une garantie de
satisfaction. (Nous voulons être absolument certains que tous nos clients sont ravis d’avoir
travaillé avec nous et atteignent leurs objectifs.)
Cependant, cette garantie est différente selon le produit. Par conséquent, les conditions
indiquées ci-dessous sont remplacées par celles précisées sur votre page de commande pour
un produit donné, car les promesses faites sur cette page de commande sont prioritaires par
rapport aux conditions ci-dessous.

Article 14 : Notion de ” démarche nécessaire “
Certains de nos contrats concernent des services de formation.
Nos formations contiennent fréquemment des plans d’action, suggestions, recommandations,
que nous demandons au client d’implémenter pour obtenir la compétence ou le résultat visé
par la formation.
Avant tout remboursement, la société demandera au Client de présenter les preuves de la
réalisation de ces Démarches Nécessaires.
Cette preuve devra impérativement être fournie au plus tard 7 jours ouvrés après que la
société ait accusé réception de la demande de remboursement.

Si le client s’estime insatisfait des résultats fournis par la formation, et souhaite obtenir
remboursement, il lui faudra se prévaloir d’avoir accompli cette Démarche Nécessaire.

Article 15 : Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés N° 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose
d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles qui le
concerne.
Le client reconnaît avoir pris connaissance de la politique de protection des données
personnelles et consent à ce que ses données soient collectées et utilisées, sachant que celles-
ci seront traités de manière strictement confidentielle.
En saisissant ses informations et ses coordonnées sur l’un des sites du réseau de ABSK formations ,
le client reconnaît accepter recevoir des informations/publications de la part de la société
par email, courrier ou téléphone, et accepter de recevoir la newsletter. Il est libre de se
désinscrire à tout instant. Il suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin des emails.
ABSK formations informe le client qu’il peut être effectué sur l’ensemble des sites un suivi de la
fréquentation. Pour cela, recours peut être fait à des outils tels que Google Analytics, Xiti, ou
encore Google Optimiseur de site, cette liste étant non exhaustive. Ces données, non
nominatives, permettent d’améliorer l’expérience d’utilisation des sites Internet, et de
personnaliser les sites en fonction des demandes fréquentes des utilisateurs. Les pages de
confirmation et conversion des formulaires sont en général équipées du dispositif Google
Optimiseur de Site afin de mesurer leur efficacité et le niveau d’intérêt des prospects et clients.
Le client a la possibilité de consulter sur le lien suivant, les Règles de confidentialité de Google
Optimiseur, https://policies.google.com/privacy?hl=fr

Par l’acceptation des présentes conditions générales, le client et/ou participant et/ou
souscripteur et/ou utilisateur consent implicitement à ce qu’il puisse être filmé, photographié
et enregistré durant les événements organisés par ABSK formations
Toutefois, conformément aux dispositions légales stipulées dans le cadre du droit à l’image et
de la protection de la vie privée :
 pour les personnes majeures
Avant toute diffusion d’une image de la personne dans un cadre privé, ABSK formations devra
obtenir son accord écrit en précisant à quelle date et à quel endroit elle a été réalisée. Cet
accord sera donné pour un usage précis et ne pourra être global. Un nouvel accord devra
être obtenu pour chaque rediffusion d’une image dès lors que le but sera différent de celui de
la première diffusion.
 pour les personnes mineures
L’autorisation des parents (ou du responsable) d’un enfant mineur devra obligatoirement être
obtenue par écrit.
Ces stipulations protègent aussi les droits des intervenants et/ou formateurs et/ou animateurs
de ABSK formations. A savoir, que toute diffusion d’image qui serait faite à titre non informatif
par une personne qui n’aurait pas obtenu un accord écrit tel que mentionné ci-dessus
constituerait une atteinte au droit à l’image et donc une violation de la vie privée passible des
recours et sanctions prévues par la loi.

Article 16 : Limitations et / ou exclusions de responsabilité
Le client et/ou participant et/ou souscripteur et/ou utilisateur déclare reconnaître et/ou
exprimer et/ou accepter et /ou approuver sans réserve que :
Tout type de contenu délivré par ABSK formations, sous quelque forme qu’il soit (idées,
concepts, stratégies, conseils, etc…) ne donne lieu à aucune promesse ni garantie, de
quelque nature qu’elles soient (résultats, gains, bénéfices, succès, performance, etc…)
ABSK formations, ses représentants légaux, les représentants habilités de ABSK formations , ses
partenaires, ses fournisseurs ne sont pas responsables ou porteur d’une quelconque promesse
ni garantie.
Qu’en connaissance de ces informations il a conscience que certains exercices qui lui seront
proposés peuvent comporter des risques selon son niveau de condition physique et de santé
et qu’il est seul responsable et totalement libre de la décision de participer, de poursuivre et/ou
d’arrêter à tout moment de pratiquer les exercices.
Il est donc seul responsable de son degré de participation/d’implication, de ses décisions,
actions et résultats.
Qu’il ne cherchera d’aucune manière à rendre ABSK formations , ses représentants légaux, ses
partenaires, ses affiliés, ses fournisseurs, les personnes habilités de ABSK formations , responsables
de son degré de participation/d’implication, de ses décisions, actions ou résultats.

ABSK formations ne serait être tenu responsable, sous aucune circonstance, de toute perte ou
de tout dommage causé ou supposé causé en relation avec l’utilisation de ses conseils,
produits ou services, quel qu’il soit et sous quelque forme que ce soit.
ABSK formations ne propose aucun conseil professionnel de type médical, psychologique ou
financier et que tout type de contenu délivré par ABSK formations, sous quelque forme qu’il soit
(idées, concepts, stratégies, conseils, etc…), ne peut se substituer à l’avis et/ou l’intervention
d’un professionnel dûment habilité par un diplôme reconnu par les autorités compétentes. De
ce fait,  ABSK formations ses représentants légaux, ses partenaires, ses affiliés, ses fournisseurs,
les personnes habilités de ABSK formations ne peuvent en aucun cas être tenus responsables,
de quelque manière que ce soit, de dommages de quelque nature qu’ils soient (dommages
corporels, financiers, maladies, décès, etc…)
En tout état de cause, la responsabilité de ABSK formations , de ses représentants légaux, ses
partenaires, ses affiliés, ses fournisseurs, les personnes habilités de ABSK formations , serait le cas
échéant contractuellement limitée, à un dédommagement qui ne pourrait être supérieur aux
montants engagés pour l’achat du bien ou service, qu’il s’agisse de dommages (même
corporels) ou de pertes subis ou autres causes.
Qu’il est de sa seule et entière responsabilité de se couvrir pour les risques potentiels, sachant
que ABSK formations n’est pas souscripteur d’une assurance pour soins médicaux, et/ou
préjudices corporels et/ou invalidité.

Article 17 : Affiliation et recommandations
Au sein de nos newsletters, communications, et formations, nous pouvons être amenés à vous
recommander des outils, sites internet, produits, ou prestataires de service pouvant vous
apporter un complément utile à nos formations.
Quand c’est le cas, nous sommes généralement partenaires des entreprises qui
commercialisent ces produits ou services – nous touchons donc une commission si vous
décidez d’acheter ces produits ou services sur notre recommandation.

Article 18 : Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes
les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Article 19 : Informations sur ABSK formations.
ABSK formations est une Entreprise Individuelle dont le siège social est situé au 3 rue Pierre Gaubert

Article 20 : Réclamations, compétence d’attribution
Toute réclamation du Client devra être formulée par écrit à l’Organisme de formation à
l’adresse suivante : ABSK formations -3 rue Pierre Gaubert 49000 ANGERS , qui
s’efforcera d’y répondre dans les meilleurs délais.